MIFID 3 : Une nouvelle page se tourne pour la réglementation des marchés en Europe

Publié le 23/07/2020 - Jean-François Bay
La Commission européenne considère que MIFID 2 freine le fléchage des investissements en Europe vers l'économie réelle à un moment où la région en a cruellement besoin. Valdis Dombrovskis, Vice-Président exécutif de la Commission européenne, devrait donc annoncer vendredi 24 juillet une révision de MIFID 2 et une série de mesures visant à faciliter le financement des entreprises européennes via les marchés de capitaux.

La Commission européenne devrait annoncer vendredi 24 juillet un ajustement de la célèbre Directive européenne MIFID 2 (Directive sur les marchés d'instruments financiers mise en place à partir de 2007 et modifiée en 2018).

En effet, cette réglementation très critiquée par les professionnels, tant au niveau de ses impacts sur le recherche financière, sur le fonctionnement des marchés ou sur le conseil financier a conduit par exemple à une séparation de l’exécution (trading) et de la recherche sur les valeurs. L'objectif à l’époque était de rendre la recherche totalement indépendante des opérations de trading. Cependant, les règles ont conduit de nombreux courtiers à cesser de publier des recherches sur les petites entreprises afin de réduire les coûts.

Dans ce contexte, la Commission européenne estime que la réglementation actuelle freine le fléchage et les investissements vers l'économie réelle à un moment où l’Europe a cruellement besoin de capitaux propres face à la crise COVID-19.

"Ce que nous présenterons demain, c'est un ensemble de mesures ciblées pour faciliter le financement des entreprises européennes via les marchés de capitaux, il s'agira donc d'amendements ciblés au MIFID 2 ", vient de déclarer Valdis Dombrovskis, Vice-Président exécutif de la Commission européenne, à la chaine américaine CNBC.

Parmi les propositions, on s’attend à un nouveau prospectus simplifié permettant aux entreprises de faire plus facilement appel aux marchés pour lever des capitaux. On s’attend également à une simplification de la titrisation. Par ailleurs, «nous examinerons également la question du dégroupage de la recherche et comment elle affecte en particulier les petites et moyennes entreprises et comment nous pouvons y faire face », a ajouté Dombrovskis.

Autre point important : Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, le Royaume-Uni devrait être totalement hors de l'UE au moment où les nouveaux amendements seront adoptés mais il peut évidemment choisir de continuer à suivre ces règles.

L’évolution de la réglementation européenne intervient quelques jours à peine après que l'UE a conclu un accord décisif qui permettra à la Commission d'exploiter les marchés et de lever jusqu'à 750 milliards d'euros (869 milliards de dollars) sous forme de dette mutualisée ou « coronabonds » - ce qui n'avait jamais été fait par l’Europe auparavant.

Cependant, les États membres doivent encore déterminer comment ils rembourseront cette nouvelle dette. Ils devront soit appliquer de nouvelles taxes au niveau de l'UE, soit augmenter leurs propres contributions au budget commun de l'UE.

S'adressant à la chaîne CNBC, Valdis Dombrovskis a déclaré que la Commission ferait «bientôt» des propositions détaillées de nouvelles taxes.

Directive MIFID

 

Jean-François Bay , Directeur Général, Développement international.