Parlez-vous DICI ?

Publié le 23/06/2011 - Philippe Maupas
Entrée en vigueur des premiers documents d'information clé pour les investisseurs

Il y a quelques années, le document légal de présentation des fonds de droit français s'appelait la notice d'information. Ce document très concis présentait en 2 pages les caractéristiques principales de chaque fonds.

La réglementation a ensuite imposé le passage au prospectus, document beaucoup plus long, présentant de façon très détaillée les caractéristiques des fonds. Le prospectus existe dans sa version simplifiée et dans sa version complète.

L'objectif fort louable du passage de la notice au prospectus était de donner une information plus complète aux investisseurs.

Il semblerait de cette information très complète soit maintenant considérée dans certains cas comme trop complète, puisque commence à apparaître un nouveau type de document légal sur les fonds : le DICI (document d’information clé pour l’investisseur), imposé par la directive européenne 2009/65 du 13 juillet 2009 à tous les OPCVM coordonnés qui se créeront à compter du 1er juillet 2011. Les OPCVM coordonnés existant à cette date devront adopter un format DICI avant le 1er juillet 2012. Le DICI remplacera le prospectus simplifié.

Certains fonds de création récente ont anticipé la date du 1er juillet 2011, ce qui nous permet de découvrir le contenu du DICI. Nous utilisons l'exemple du fonds Overlord Premium, récemment créé par Overlord France Finance. Son DICI est accessible en cliquant sur ce lien.

L'AMF a publié en 2010 un guide de passage du prospectus simplifié au DICI consultable ici. L'AFG (Association Française de Gestion) a également publié un guide sur le DICI en septembre 2010.

Le DICI comporte 2 pages dont la présentation est immuable.

Après la mention du nom du fonds et de la société de gestion, le premier paragraphe concerne les objectifs et la politique d'investissement, qui synthétise les paragraphes "objectif de gestion" et "stratégie d'investissement", disjoints dans le prospectus. On y retrouve également des informations sur la capitalisation/distribution, la fréquence de valorisation, la durée de placement recommandée et l'heure limite de réception des ordres d'achat et de vente.

Le deuxième paragraphe du DICI concerne le profil de risque et de rendement, avec une innovation : un indicateur synthétique allant de 1 à 7. Cet indicateur restitue le profil risque/rendement du fonds ou, quand le fonds vient d'être créé, de son indicateur de référence. Plus le score est élevé, plus le rendement attendu et par conséquent le risque attendus le sont. Cet indicateur peut évoluer et n'apporte aucune garantie : le profil risque/rendement réel du fonds dans le futur peut être différent de ce que son indicateur laisse escompter. Les raisons pour lesquelles le fondfs est classé dans sa catégorie risque/rendement sont expliquées sous l'indicateur, et on trouve un complément d'information sur les risques non pris en compte par l'indicateur mais qui semblent importants à la société de gestion.

Le troisième paragraphe du DICI présente les frais. Les frais de souscription et de rachat sont mentionnés sans détailler la part acquise au fonds et la part non acquise au fonds (détail que l'on retrouve dans le prospectus complet). Les frais qualifiés de "courants" prélevés par la société de gestion sur une année intègrent les frais de gestion et de fonctionnement ainsi que les commissions de mouvement. Dans le prospectus, seuls les frais de gestion sont mentionnés en pourcentage. Quant aux commissions de mouvement, elles ne sont jamais exprimées en pourcentage. Ce montant de frais courant présente un réel progrès, puisqu'il fait la somme des frais de gestion et d'une estimation des commissions de mouvement.

Les frais courants d'Overlord Premium s'élèvent à 3.40%, alors que les frais de gestion du prospectus s'élèvent à 3%. La différence correspond à l'estimation des commissions de mouvement qui seront très vraisemblablement perçus par la société de gestion. L'information fournie à l'investisseur potentiel par ce nouvel indicateur est donc plus utile que les frais de gestion du prospectus, car plus proche de la réalité.

Le paragraphe frais détaille également le mécanisme de la commission de surperformance quand il y en a une.

Dans le cas d'un fonds ayant déjà clôturé au moins un exercice comptable, ce sont les frais courants réels qui sont mentionnés, comme dans la partie Statistique des prospectus des fonds de droit français.

Quatrième paragraphe, les performances passées. Il n'y en a bien entendu pas dans notre exemple, le fonds venant d'être créé. Pour un fonds ayant au moins un an d'historique, un histogramme présente les performances passées sur 10 ans (ou moins).

Le dernier paragraphe concerne les informations pratiques : le dépositaire, le contact auprès de la société de gestion, le lieu de publication de la valeur liquidative, une information sur la fiscalité, le pays d'agrément du fonds et le nom de l'autorité de réglementation du fonds, le pays d'agrément de la société de gestion le nom de l'autorité de réglementation de la société, la date de production du document.

Le DICI (également connu sous l'acronyme de KIID en anglais, pour Key Investor Information Document) nous semble présenter un intérêt certain pour pouvoir comparer rapidement différents produits. En revanche, la lecture du DICI ne nous semble pas suffisante pour éclairer une décision d'investissement et nous suggérons de continuer à lire la stratégie d'investissement détaillée dans le prospectus. Et bien entendu de lire également le reporting de la société de gestion pour mieux comprendre la stratégie effectivement employée.

Philippe Maupas , CFA, CAIA, CIPM, est co-fondateur de Quantalys et éditorialiste.