#FranceRelance : Quels sont les fonds qui bénéficient du Label Relance ?

Publié le 21/10/2020 - Jean-François Bay
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Afin de réorienter l’épargne vers l’investissement productif, de renforcer les fonds propres des entreprises françaises et donc de restaurer leur capacité d’investissement dans le contexte de la crise sanitaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont présenté le 19 octobre plusieurs initiatives prévues dans le cadre du Plan de relance, et notamment la mise en place d’un Label Relance pour les fonds d’investissement. De quoi s’agit-il concrètement ?
  1. Le Label Relance :

Le label « Relance » est destiné à orienter l’épargne vers les fonds propres des entreprises françaises et donc à identifier les fonds d’investissement qui s’engageront dans cette voie :

  • Des fonds d’investissement
  • Investis en fonds propres et quasi-fonds propres
  • Des entreprises françaises, notamment des PME et des ETI
  • Responsables et durables
  • Investis en valeurs cotées ou non cotées
  • Sur des profils de risque variés

 

En effet, le label inclura un cahier des charges environnemental, social et de bonne gouvernance qui guidera la politique d’investissement et d’engagement actionnarial des fonds labellisés. Ceux-ci devront notamment s’engager à ne pas financer le secteur du charbon.

Le label pourra être apposé sur des fonds présentant des profils de risques variés, qu’il s’agisse de fonds de capital-investissement ou investis dans des valeurs cotées françaises et européennes. Si certains seront réservés à une clientèle avisée, la plupart de ces fonds pourront être souscrits dans le cadre de supports d’épargne grand public.

Les fonds investis dans des entreprises non cotées pourront solliciter le soutien de l’instrument de garantie en capital de Bpifrance « garantie fonds propres », dont les capacités seront relevées dans le cadre du projet de loi de finances, afin de garantir jusqu’à 1 milliard d’euros d’investissement en fonds propres. Les demandes d’accès au dispositif des fonds labellisés seront instruites en priorité.

Dans le détail, pour obtenir ce label, les fonds devront être investis à au moins à 30 % dans les fonds propres d’entreprises françaises et qu’au moins 10 % du fonds soit consacré à l’investissement dans des TPE, PME ou ETI dont le siège est situé en France. Ils devront, en outre, intégrer des critères ESG dans leur politique d’investissement et d’engagement actionnarial.

C'est la Direction générale du Trésor qui sera chargée de vérifier le respect des critères d’éligibilité par les fonds labellisés. En outre, un reporting semestriel obligatoire sera rendu public. Autre critère pour obtenir le label : collecter des capitaux en 2020, 2021 ou 2022 et « renforcer leurs investissements sur cette période pourront être labellisés ». Selon Bruno Le Maire, « l’objectif de ce dispositif est de mobiliser entre 10 et 20 Milliards d’euros au service de la relance ».

  1. Une garantie de BPi France :

Grande nouveauté de ce dispositif : les fonds labellisés pourront, sous certaines conditions, accéder au dispositif de garantie en fonds propres mis en place par BPi France : « France Investissement Garantie ».

Ce dispositif pourra garantir jusqu’à 1 Milliard d’euros d’investissement en fonds propres. Le vote du PLF 2021 dans les semaines à venir devrait préciser les montants garantis.

  1. Une première série de fonds Labellisés

Le ministère compte beaucoup sur l'engagement des distributeurs : la FFA et la FBF devraient « appeler leurs adhérents à référencer des fonds labellisés » notamment dans les contrats d'assurance vie. Par ailleurs, France Invest, l'AFG, mais aussi l'Anacofi ou la CNCGP ont salué cette initiative.

Avant même sa mise en oeuvre début janvier 2021, une dizaine de fonds sont déjà labellisés. la liste a été communiquée par le DG Trésor :

 

 

  • Fonds de capital-investissement ouverts aux investisseurs non-professionnels :
  • Breizh Ma Bro (Arkea Capital)
  • Idinvest Entrepreneurs Club (Idinvest Partners)

 

  • Fonds réservés à une clientèle professionnelle :
  • T2 Energy Transition Fund (Tikehau Capital)
  • NextStage Championnes III (NextStage)
  • Epopée Transitions I (Epopée Gestion)
  • Fonds Stratégique des Territoires
  • id Infra I (Shroder Aida)

 

  1. Pour en savoir plus :

Dossier de presse

Présentation de la feuille de route de la Place de Paris par Bruno Le Maire avec Alain Griset

Jean-François Bay , Directeur Général, Développement international.

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