La 4ème directive européenne sur les OPCVM, connue sous le nom d'UCITS IV (undertakings for collective investment in transferable securities) devra être transposée en droit interne par les pays membres de l'union européenne avant le 1er juillet 2011.

Elle succèdera alors à la troisième directive (UCITS III), actuellement en vigueur, et pourrait avoir la même influence dans le domaine de la distribution d'OPCVM que la directive MIF pour les banques, en en modifiant la structure et les modes de fonctionnement. La "marque" UCITS a connu un succès considérable dans le monde entier (Asie, Amérique Latine, Moyen-Orient), les régulateurs et les investisseurs locaux ayant reconnu la solidité du cadre réglementaire européen.

Objectifs d'UCITS IV

La première directive UCITS est entrée en vigueur en 1985 et UCITS III est en vigueur depuis 2001 (il n'y a pas eu d'UCITS II).

UCITS IV vise à permettre aux sociétés de gestion d'opérer librement dans chacun des 27 Etats membres de l'Union Européenne, sous réserve d'avoir obtenu l'autorisation d'un des régulateurs, et donc de faciliter la commercialisation transfrontalière des fonds, ainsi qu'à renforcer la protection des investisseurs.

UCITS IV vise également à renforcer la compétitivité de l'industrie de la gestion en lui permettant de diminuer sa base de coût : la taille moyenne des fonds dans l'Union Européenne est en effet très inférieure à celle d'un fonds domicilié aux Etats-Unis, et les économies d'échelle moindres. D'après des chiffres cités par BNP Paribas Securities Services dans une étude sur l'impact d'UCITS IV ("The transforming event for European asset managers and distributors"), l'encours moyen des 36 935 fonds UCITS référencés par l'Efama à fin juin 2009 était de 183 million de $, contre 1 269 millions de $ pour les mutual funds américains (source : Investment Company Institute).

Les nouveautés d'UCITS IV

Les principales mesures comprises dans UCITS IV concernent le renforcement de la coopération entre régulateurs, la création d'un document d'information homogène sur les fonds, la simplification de la procédure de notification d'un régulateur national à un autre, la création d'un cadre homogène pour les fusions de fonds, tant domestiques que transfrontalières, la création d'un cadre homogène pour les structures Maître/Nourricier, tant domestiques que transfrontalières et la création d'un passeport pour les sociétés de gestion.

Une coopération renforcée entre régulateurs

La directive européenne vise à rapprocher les réglementations de chaque Etat membre et à améliorer les mécanismes d’échange d’information, tout en imposant des délais pour la communication et les requêtes entre régulateurs.

Avantage pour l’investisseur : on espère que cette coopération renforcée améliorera la protection des investisseurs. Il est néanmoins à craindre que les réglementations nationales restent trop hétérogènes pour garantir un niveau élevé de protection. On voit par exemple les difficultés qu'ont les investisseurs dans les fonds "madoffés" domiciliés en Irlande ou au Luxembourg à se faire reconnaître comme investisseurs, en raison de cadres réglementaires très différents du cadre français.

Création d'un document d'information homogène sur les fonds

UCITS III avait créé le prospectus simplifié, pas toujours si simple à comprendre, UCITS IV ambitionne d'homogénéiser dans l'Europe entière un document de présentation des fonds, par le biais du Key Investor Information (document d'information clé pour l'investisseur) : ces informations clés pour l'investisseur seront contenues dans le Key Investor Document (KID).

En dépit des intentions initiales, le prospectus simplifié n'a pas vraiment simplifié l'accès à l'information sur les fonds. Notamment en raison de l'hétérogénéité entre les prospectus des fonds de droit français, de droit luxembourgeois, de droit irlandais ou de droit anglais.

Le Key Investor Document devra présenter les caractéristiques principales du fonds, dans un langage non technique et dans la langue du pays de distribution. Sur 2 pages, il devra fournir l'identification du fonds, la description de sa politique et de ses objectifs de gestion, les coûts (directs et indirects), le profil risque/rendement, en insistant sur les facteurs de risque.

Avantage pour l’investisseur : il sera enfin possible de comparer des fonds domiciliés dans différents pays en utilisant un document homogène. On espère que la qualité de l'information délivrée à l'investisseur sera ainsi supérieure à ce qu'elle est aujourd'hui.

Procédure de notification entre régulateurs simplifiée

La procédure d'agrément d'un fonds domicilié dans un pays de l'Union Européenne par le régulateur d'un autre pays peut durer aujourd'hui assez longtemps. Avec UCITS IV, une société de gestion notifiera par écrit du lancement d'un nouveau fonds le régulateur de son pays d'enregistrement, soit dans la langue du pays, soit en anglais, en précisant les pays dans lesquels le fonds sera commercialisé. Ce régulateur domestique aura 10 jours ouvrés pour informer la société de gestion de son accord (ou de son désaccord).

Parallèlement, le régulateur domestique informera par voie électronique le régulateur de chacun des pays concernés par les projets de distribution du fonds. Ces régulateurs "étrangers" disposeront également de 10 jours pour demander des informations complémentaires. Passé ce délai, le fonds pourra être commercialisé.

Avantage pour l'investisseur : moins de délai d'attente qu'aujourd'hui.

Un cadre homogène pour les fusions de fonds

UCITS IV crée un cadre réglementaire pour faciliter les fusions de fonds UCITS, tant aux niveaux domestique que transfrontalier. Techniquement, cette fusion pour prendre la forme d'une absorption (transfert de l'actif et du passif du fonds absorbé vers le fonds absorbant), d'une création d'un nouveau fonds (reprenant l'actif et le passif de plusieurs fonds qu'il faut dissoudre), ou de l'amalgame de l'actif d'un fonds UCITS dans le compartiment du même fonds UCITS, dans un fonds UCITS existant ou dans un nouveau fonds UCITS.

Les régulateurs (il peut y en avoir plusieurs quand plusieurs juridictions sont concernées) auront 45 jours ouvrés pour se prononcer sur la fusion.

Avantage pour l'investisseur : une très hypothétique réduction des coûts. Elle nous semble improbable, les sociétés de gestion n'ayant pas l'habitude de faire bénéficier les investisseurs d'économies d'échelle en Europe. Il est précisé que les coûts de fusion ne doivent pas être facturés au fonds ni à l'investisseur.

Un cadre homogène pour les structures Maître/Nourricier

Un fonds nourricier est investi en totalité dans un fonds maître. Seuls les fonds d'un même domicile peuvent aujourd'hui adopter cette structure.

UCITS IV permettra à 2 fonds domiciliés dans des pays différents d'utiliser la structure Maître/Nourricier.

Le fonds nourricier doit investir au moins 85% de ses actifs dans un seul fonds UCITS. 15% au plus de ses actifs peuvent être investis en cash ou en produits dérivés, à des fins de couverture exclusivement pour les produits dérivés. Le fonds maître doit impérativement être UCITS lui-même et ne peut pas être nourricier, ni investir dans un nourricier. Les investisseurs dans le fonds Maître peuvent être des fonds nourriciers ou des investisseurs directs.

Le régulateur domestique du fonds nourricier dispose de 10 jours ouvrés à compter de la demande de la société de gestion du nourricier pour se prononcer sur l'agrément ou le rejet de la structure Maître/Nourricier.

Avantage pour l'investisseur : voir ci-dessus. Cette mesure ne nous semble pas susceptible de conduire à une réduction des frais pour l'investisseur.

Un passeport européen pour les sociétés de gestion

Aujourd'hui, seule une société de gestion domiciliée dans une juridiction donnée peut créer un fonds local : les fonds de droit français sont créés par des sociétés de gestion de droit français, etc.

Avec UCITS IV, il sera possible à une société de gestion française de créer un fonds de droit belge sans créer une structure de gestion ou d'administration en Belgique. Le dépositaire du fonds devra être domicilié dans le pays du fonds (en Belgique dans notre exemple) et suivre les règles locales. Deux régulateurs seront donc impliqués : celui du domicile du fonds et celui du domicile de la société de gestion.

Avantage pour l'investisseur : voir ci-dessus. Cette mesure ne nous semble pas susceptible de conduire à une réduction des frais pour l'investisseur.

On le voit, le principal bénéfice d'UCITS IV pour les investisseurs sera la création d'un document pré-contractuel homogène, le Key Investor Document. Les autres nouveautés permettront à l'industrie de la gestion de profiter d'économies d'échelle, mais il est fort peu probable que l'investisseur en bénéficie à court terme sous forme de réduction de frais.