Les enveloppes pour investir en fonds : le compte-titres ordinaire
Publié le 27/02/2007 - Philippe MaupasToutes les informations fournies dans ce document s'appliquent à des personnes physiques résidentes fiscales en France.
Une enveloppe sans contrainte de durée
C'est l'enveloppe la moins contraignante puisqu'elle n'impose aucune durée d'immobilisation des sommes investies minimum, ni aucune limite aux montant investis. Vous pouvez ouvrir autant de comptes-titres ordinaires chez différents intermédiaires que vous le souhaitez. Un compte-titres est absolument nécessaire pour pouvoir investir en valeurs mobilières. Ce compte-titres est distinct de votre compte courant, lequel ne sert qu'à recevoir des espèces.
Cette enveloppe permet d'investir dans tous les instruments financiers auxquels son souscripteur peut avoir accès (actions, obligations, produits dérivés, OPCVM, etc.), il est donc d'une grande souplesse et ne présente aucune limite en matière de sommes investies.
Fiscalité
Le compte-titres ordinaire ne présente aucun avantage en matière fiscale, contrairement au P.E.A. et aux contrats d'assurance vie. L'imposition des revenus de ce compte-titres et des plus-values réalisées sur ce compte-titres se fait donc dans les conditions de droit commun, qui sont rappelées ci-dessous (informations correctes en date du 9 novembre 2006).
Imposition des revenus :
• Pour les revenus d'actions françaises ou de sociétés domiciliées dans un pays de l'union européenne ou ayant conclu avec la France une convention fiscale en vue d'éviter une double imposition, imposition des revenus au barème de l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) après abattement de 40% sur le montant total des revenus distribués et après un abattement annuel de 1525 euros pour une personne seule ou 3050 euros pour un couple marié soumis à imposition commune, + 11% de prélèvements sociaux sur les revenus avant abattement. • Pour les revenus de titres étrangers hors union européenne ou émis par des émetteurs domiciliés dans un pays n'ayant pas conclu avec la France de convention fiscale en vue d'éviter une double imposition, imposition des revenus au barème de l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) + 11% de prélèvements sociaux, le crédit d'impôt éventuel dépendant des conventions fiscales internationales. • Pour les revenus de d'obligations ou de titres de créances négociables français ou d'émetteurs domiciliés dans l'Espace Economique Européen (Union Européenne + Norvège + Islande), choix entre l'imposition des revenus au barème de l'IRPP ou du prélèvement libératoire forfaitaire au taux de 16% + 11% de prélèvements sociaux. • Pour les revenus distribués par les Sicav ou les FCP, la fiscalité dépend des titres détenus dans le portefeuille. A chaque nature de titre correspond un mode de détention et un taux d'imposition.
Imposition des plus-values en capital :
• 16% d'impôt sur les plus-values + 11% de prélèvements sociaux si le montant total des cessions de valeurs mobilières au sein du foyer fiscal est supérieur à 20000 euros en 2007, soit 27% au total.
Les frais du compte-titres
Les frais liés à la détention d'un compte-titres sont de deux types : les frais de transaction (courtage pour les actions et les obligations, droits d'entrée et de sortie sur les OPCVM) et les droits de garde. Chaque intermédiaire financier a sa propre grille tarifaire, à vous de comparer et de faire le choix le plus adapté à vos besoins.
Il y avait en France près de 15 millions de compte-titres en mars 2006 (14830000 exactement d'après les chiffres de la Banque de France), ce chiffre comprenant les PEA. Si l'on enlève ces derniers, il reste 7265000 compte-titres non PEA.