Terre d’Epargne, par Pictet Asset Management - Gratifier des petits-enfants à naitre

Publié le 25/03/2024 - Pictet Asset Management (Europe) SA
Protéger sa descendance dans son testament ou dans un contrat d’assurance-vie

Retrouvez l'article sur le site

ll est possible de prendre des dispositions testamentaires visant à protéger un héritier à naître. En assurance-vie, la clause bénéficiaire peut aussi servir à désigner les petits-enfants à venir.Pour consolider la part de certains descendants, la clause bénéficiaire peut prévoir un mécanisme de représentation.


En préparant la transmission de leur patrimoine, les parents et grands-parents pensent à leurs héritiers existants. Les plus prévoyants incluent aussi leur future descendance dans leur stratégie patrimoniale.

Les héritiers sont les descendants vivants ou conçus


Intégrer ses futurs enfants ou futurs petits-enfants dans son testament, c’est possible. Toutefois, pour avoir la qualité d’héritier («succéder»), il faut nécessairement exister à l’instant de l’ouverture de la succession. La notion d’existence renvoie à la naissance mais aussi à la conception. Ainsi, l’enfant à naître peut avoir la qualité d’héritier s’il est conçu au moment de l’ouverture de la succession. 

Par convention, la loi présume que l'enfant a été conçu entre le 300e et le 180e jour avant la date de la naissance. L’enfant peut véritablement hériter s’il naît vivant et viable. Autrement dit, l’enfant conçu a des droits et ceux-ci deviennent effectifs à sa naissance. La même règle s’applique aux donations.

Retrouvez l'article sur le site

Pictet Asset Management (Europe) SA .