Toutes les informations fournies dans ce document s'appliquent à des personnes physiques résidentes fiscales en France.

Un contrat d'assurance sur la vie

Par contrat d'assurance vie, nous entendons ici contrat d'assurance en cas de vie, permettant la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de rente ou de capital si la personne assurée est en vie au terme du contrat.

La durée minimale recommandée pour bénéficier à plein des avantages fiscaux liés à la détention d'un tel contrat est de 8 ans. L'assuré va généralement souscrire à un contrat à durée déterminée qu'il pourra ensuite prolonger d'année en année, ou à un contrat vie entière. Si l'assuré meurt avant la fin de la période de souscription de son contrat, des dispositions contractuelles permettent généralement à un ou plusieurs bénéficiaires de percevoir une prestation (ce ou ces bénéficiaires sont désignés par le souscripteur du contrat). A l'expiration de la période de souscription, l'assuré peut récupérer l'intégralité du capital, ou demander le versement par la compagnie d'assurance d'une rente (soit viagère, c'est-à-dire versée jusqu'à son décès, soit à annuités certaines pour une durée déterminée), ou encore proroger la durée du contrat en pouvant continuer à effectuer des versements.

Les versements de l'assuré sur son contrat sont des cotisations. Il est important de noter que la compagnie d'assurance est la propriétaire de toutes les sommes versées par l'assuré sur le contrat d'assurance vie. Il existe plusieurs types de contrats en matière de versements :

• Contrats à versements périodiques : l'assuré s'engage au respect d'un calendrier de versement réguliers (mensuels, trimestriels, semestriels, annuels, etc.) tout en conservant généralement le droit de faire des versements ponctuels. • Contrats à versement libres : ces contrats permettent à l'assuré d'effectuer des versements du montant de son choix au moment de son choix. • Contrats à cotisation unique : l'assuré verse alors une seule cotisation au moment de la souscription du contrat.

De nombreux actifs éligibles

Un des atouts majeurs de l'enveloppe assurance vie est sa grande flexibilité en matière de produits éligibles ; le code des assurances fournit la liste des produits éligibles à l'assurance vie (dans les fonds en euros, décrits ci-dessous) : actions, obligations, TCN (Titres de Créance Négociables), BMTN (Bons à Moyen Terme Négociables), OPCVM (SICAV, FCP), immobilier indirect (SCPI, SCI), immobilier direct, prêts. Comme mentionné précédemment, c'est l'assureur qui investit et détient les actifs du fonds en euros. Malheureusement, il est souvent impossible d'obtenir communication du portefeuille complet des fonds en euros : une telle information permettrait pourtant aux assurés de mieux comprendre la façon dont l'assureur gère les cotisations et les risques auxquels le portefeuille est exposé.

Bien entendu, dans la majorité des cas, vous aurez accès à un contrat standard et ne pourrez investir que dans les produits financiers (généralement un fonds en euro et des OPCVM) mis à votre disposition par l'assureur. Ceci étant, certains contrats, notamment ceux distribués par des conseillers en gestion de patrimoine indépendants, donnent accès à plusieurs centaines de fonds, et les contrats accessibles sans intermédiaire sur internet donnent accès à une centaine de fonds : de quoi obtenir une diversification suffisante de son portefeuille.

Les différents types de contrats

Il existe différents supports dans les contrats d'assurance vie : les contrats en euro et les contrats en unités de compte.

Contrats en euros

Les contrats en euros sont investis dans une seule enveloppe, un fonds en euros. Ils sont très appréciés pour leur sécurité, liée au fait qu'ils sont majoritairement investis en obligations et à la double garantie de l'effet de cliquet (les intérêts annuels sont définitivement acquis) d'une part et du rendement minimum garanti chaque année par l'assureur et de la participation annuelle aux bénéfices d'autre part. Ce fonds en euro n'a pas de valorisation périodique comme une SICAV ou un FCP : l'assureur publie en janvier ou février le taux d'intérêt net de frais de gestion de l'année précédente, qui servira de base de calcul à la revalorisation de l'épargne de l'assuré.

Les rendements annuels des contrats en euros sont en baisse régulière depuis quelques années, ils se sont étagés de 3.5% à 4.5% en 2006 et devraient continuer à baisser en 2007, les effets positifs de la remontée des taux d'intérêt depuis 3 ans ne se faisant pas encore sentir.

Contrats en unités de compte

Les unités de compte peuvent être des actions, des obligations, des parts d'OPCVM, de SCPI, de SCI. Leur valeur n'est généralement pas garantie et fluctue en fonction de l'évolution des marchés auxquels les unités de compte sont exposées. Les unités de compte présentent par conséquent un risque très supérieur à celui des fonds en euros, ainsi qu'une espérance de rendement également supérieure sur le long terme. Pour la plupart des contrats, les unités de compte sont des OPCVM (SICAV et FCP).

Contrats multisupports

Il est possible de panacher les investissements au sein d'un même contrat d'assurance vie entre un contrat en euros et des unités de compte : on parle alors de contrat multisupports. La détention d'un contrat multisupports (comme d'ailleurs d'un contrat en unités de compte) implique la construction d'un portefeuille diversifié tenant compte des objectifs du souscripteur du contrat : horizon d'investissement, tolérance au risque, finalité de l'investissement (financement d'une dépense à caractère certain à une échéance connue, transmission aux bénéficiaires, etc.).

Une fiscalité très avantageuse

Outre sa grande souplesse quant aux produits financiers pouvant y être logés, l'assurance vie présente d'importants avantages fiscaux (pour les contrats conclus à partir du 16 septembre 1997, hors contrats DSK soumis à certaines dispositions particulières).

Fiscalité en cas de rachats

• Rachat moins de 4 avant après la signature du contrat : choix d'une imposition au barême de l'IRPP ou d'un prélèvement libératoire forfaitaire de 35% (plus 11% de prélèvement sociaux dans tous les cas). • Rachat entre 4 et 8 ans après la signature du contrat : choix d'une imposition au barême de l'IRPP ou d'un prélèvement libératoire forfaitaire de 15% (plus 11% de prélèvement sociaux dans tous les cas). • Rachat au-delà de 8 ans après la signature du contrat : exonération d'imposition dans la limite d'un abattement annuel de 4600 euros pour une personne seule et de 9200 euros pour un couple. Au-delà de ces seuils, choix d'une imposition au barême de l'IRPP ou d'un prélèvement libératoire forfaitaire de 7.5% (plus 11% de prélèvement sociaux dans tous les cas).

Fiscalité en cas de décès

En cas de décès du souscripteur du contrat, on distingue les versements effectués sur le contrat avant le 70ème anniversaire du souscripteur et après.

• Versements avant le 70ème anniversaire du souscripteur : l'épargne acquise (la totalité des versements et les produits de ces versements) est transmissible sans droits de succession, à concurrence de 152500 euros par bénéficiaire, les sommes reçues par chaque bénéficiaire au-delà ce seuil de 152500 euros étant imposées au taux forfaitaire de 20%. • Versements avant le 70ème anniversaire du souscripteur : l'épargne acquise (la totalité des versements et les produits de ces versements) est exonérée de droits de succession jusqu'à 30500 euros et les produits entièrement exonérés ; au-delà de 30500 euros, les primes versées sont soumises aux droits de succession en fonction du lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire.

L'enveloppe de l'assurance vie permet donc à la fois de placer une somme d'argent pour une durée minimum de 8 ans pour financer une dépense attendue à l'issue de cette période (études de vos enfants, investissement immobilier, etc.), ou de placer une somme d'argent en vue de la transmettre à un ou des bénéficiaires à des conditions extrêmement avantageuses en matière de droits de succession. Il convient de garder à l'esprit le fait que le choix d'un contrat est lourd de conséquences, puisqu'il vous engage pour au moins 8 ans, sauf à renoncer à certains des avantages fiscaux. Avant de souscrire à un contrat, une étude préalable approfondie est indispensable : supports accessibles, frais, qualité des outils mis à votre disposition dans le cas d'une gestion en ligne sur internet, qualité de l'administration du contrat (rapidité pour exécuter vos ordres, fiabilité de la prise en compte de vos instructions).

Environ 11,5 millions de Français détenaient un contrat d'assurance en mars 2005 d'après une enquête réalisée par TNS Sofres pour Euronext et la Banque de France. L'encours des contrats d'assurance vie et de capitalisation s'élevait à fin janvier 2007 à 1074 milliards d'euros d'après les chiffres de la FFSA (soit environ 90000 euros par contrat en moyenne).