OPCVM - CM-CIC Convertibles RC Acc - FR0013384609

INFORMATIONS GENERALES

Ce site est la propriété de la société QUANTALYS SAS (ci-après Quantalys), société par actions simplifiée (SAS), au capital de 1 332 887 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 907 647 879 et dont le siège social est situé au Tour Pacific, 11 -13 cours Valmy 92 800 Puteaux, Immatriculé à l’Orias 22005383, CIF membre de la CNCEF - contact@quantalys.com.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Le directeur de la publication du site Internet est Madame Virginie Fauvel, en qualité de CEO de la société Harvest.

Le site a été réalisé par Quantalys. L’exploitant du site, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter la règlementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, notamment les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et celles du règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).

ACCESSIBILITE ET UTILISATION DU SITE

L’utilisateur reconnait avoir été informé que le site Internet www.quantalys.com est accessible 24 heures/24 heures et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Quantalys pourra interrompre l’accès à son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
La société Quantalys met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par Quantalys le sont à titre indicatif. Quantalys ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Enfin, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Quantalys.
Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable de Quantalys.
Le contenu du site www.quantalys.com est soumis à la loi française, tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’utilisateur est informé que des données personnelles le concernant peuvent être collectées par Quantalys, via les formulaires présents sur le site. En complétant les formulaires, l’utilisateur donne son consentement au traitement de ses données pour les finalités exclusivement définies ci-après.
Conformément à la règlementation en vigueur, et en particulier au RGPD, les informations transmises via ce formulaire sont destinées à Quantalys en sa qualité de responsable du traitement, et pourront être transmises aux entités du Groupe auquel Quantalys appartient, ainsi qu’à ses éventuels prestataires.

Les données sont collectées :

• Pour la gestion administrative de votre contrat, en ce compris les demandes d’assistance technique, si vous êtes client Quantalys, vos données sont conservées durant toute la durée de l’exécution de votre contrat, puis jusqu’aux termes des délais de prescription légaux.
• Pour répondre à vos demandes d’information sur les offres, produits et services proposés par Quantalys Si vous êtes prospect, vos données sont conservées par Quantalys pendant une durée n’excédant pas trois (3) ans après la collecte, ou après la dernière sollicitation que nous avons reçue de votre part.
• Pour répondre à vos candidatures dans le cadre de notre politique de recrutement. En pareil cas, vos données sont conservées pendant une durée maximale de deux (2) ans.
• Pour respecter nos obligations légales et règlementaires.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l'effacement, la portabilité, le retrait du consentement au traitement de vos données personnelles (lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement), nous indiquer les directives quant à l’utilisation de vos données après votre décès, ainsi que limiter ou vous opposer au traitement en écrivant sur /dpocontact ou à QUANTALYS – DPO – Tour Pacific, 11 -13 cours Valmy 92 800 Puteaux. Veuillez noter, toutefois, que certaines données peuvent être exclues de ces demandes, dans certaines circonstances, notamment si nous devons continuer à traiter vos données pour servir nos intérêts légitimes ou respecter une obligation légale. Afin de nous permettre de confirmer votre identité en cas de doute, un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous conserverons une copie de votre pièce d’identité pendant une durée maximale d’un an. En toute hypothèse, vos données ne font pas l’objet de transfert en dehors de l’Union européenne, ni d’une prise de décision automatisée. Les champs signalés au moyen d’un astérisque doivent être obligatoirement renseignés. A défaut, l’exécution de votre requête ne pourrait aboutir. Quantalys prend les mesures conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données conformément à la règlementation en vigueur. Vous pouvez saisir directement la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les autres éléments composant ce site Internet et notamment les services et produits sont la propriété exclusive de Quantalys et/ou des éléments sur lesquels Quantalys dispose de droits notamment d’exploitation permettant leur diffusion et communication.
En conséquence, toute reproduction de ces éléments est formellement interdite sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le site et autorisant la reproduction partielle de certains éléments. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La marque Quantalys est une marque protégée. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, sans l’autorisation préalable et expresse de Quantalys est donc prohibée.
Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site et n’appartenant pas à Quantalys sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.